EDITEUR DU SITE
BISCUITERIE DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE.
24 B rue Georges Pompidou – 78690 LES ESSARTS-LE-ROI
Capital de 10.000 euros
RCS de VERSAILLES : 802 436 758
NAF : 1072Z
TVA intracommunautaire : FR 798 024 367 58
Tél. : 01 30 59 17 73
Email : contact@biscuiterie-vallee-de-chevreuse.fr
Directeur de la publication : Jean Pierre TERNAT
HÉBERGEUR DU SITE
1 & 1 IONOS SARL.
7 place de la gare – 57200 SARREGUEMINES
RCS de SARREGUEMINES : 431 303 775
CONCEPTION DU SITE
Développement : MARKETING TACTICS
Design : MARKETING TACTICS
Photos : Philippe Legorre et fabfoodpix.com
Politique de confidentialité
1. DONNÉES PERSONNELLES
- Lorsque le Client créé un compte Client ou passe une Commande de Produits sur le Site, le Vendeur recueille et traite des données à caractère personnel du Client, ce que ce dernier accepte.
Les données collectées seront utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site par le Client et notamment la création et la gestion des comptes Clients, le traitement et l’exécution des Commandes passées, ainsi que l’établissement des factures.
Le Vendeur pourra également être amené à utiliser ces informations à des fins d’information et de propositions commerciales concernant les Produits proposés à la vente sur le Site.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque (*), d’autres sont facultatives. Si le Client refuse de fournir des données requises à titre obligatoire, il ne pourra pas créer de compte Client ou passer de Commandes sur le Site. - Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Vendeur informe l’utilisateur du présent Site qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer par le biais du Site Internet.
Toute donnée à caractère personnel identifiant directement le Client du Site (notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques), ou indirectement (traces informatiques laissées par la navigation du Client sur le Site) selon la législation applicable sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles. - Le Vendeur conserve les données personnelles du Client pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 1.1., ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
- Le destinataire des données est le Vendeur. Le Vendeur se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins des finalités décrites à l’article 1.1.
- Le Vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Vendeur s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles de ses Clients, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous :- Le Vendeur pourra être amené – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence du Client ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
- Le Vendeur pourra également divulguer ces données s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
- Le Vendeur peut également divulguer des données concernant ses Clients s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente politique de confidentialité ou protéger ses activités ou ses utilisateurs ;
- En cas de restructuration, le Vendeur pourra transférer toutes données personnelles qu’il collecte à son ayant-droit.
- Sous réserve de justifier de son identité, toute personne dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant au Vendeur à l’adresse électronique suivante : rgpd@biscuiterie-vallee-de-chevreuse.fr, ou à l’adresse postale suivante : Zone d’Activités de l’Aqueduc – 24 rue Georges Pompidou – 78690 LES ESSARTS LE ROI – FRANCE.
Toute personne dont les données sont collectées peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant au Vendeur à l’adresse électronique suivante : rgpd@biscuiterie-vallee-de-chevreuse.fr, ou à l’adresse postale suivante : Zone d’Activités de l’Aqueduc – 24 rue Georges Pompidou – 78690 LES ESSARTS LE ROI – FRANCE.
Enfin, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2. COOKIES
- Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site internet.
En conséquence, le Vendeur peut être amené à récolter des informations de navigation via l’utilisation de cookies implantées sur l’ordinateur ou le terminal de réception du visiteur du Site.
Le Vendeur se réserve également le droit de collecter via les cookies certaines informations :- liées à l’ordinateur du Client (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle – notamment nom et numéro de version du navigateur de l’utilisateur) ;
- liées aux opérations effectuées sur le Site par le Client (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions)
Le Vendeur pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour faciliter la navigation du Client sur le Site, améliorer le service proposé, réaliser des mesures d’audience, contrôler le respect des termes de la présente politique de confidentialité ou effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.
Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
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Le Client est toutefois informé que le paramétrage de sa navigation ou la suppression partielle ou totale des cookies, à la première utilisation du Site ou lors d’utilisations postérieures, est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus du Site nécessitant l’utilisation de cookies.
3. Captcha
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